Interventions indirectes

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- Créer une nouvelle entreprise
  
  La création d'une nouvelle entreprise peut être une aventure passionnante, mais elle nécessite également une planification et une préparation minutieuses. Il existe des étapes essentielles à franchir et des éléments clés à prendre en compte lors de la création d'une entreprise et lors de la recherche d'un soutien financier comme celui de la SNCI. Pensez à l’innovation, à la flexibilité, à un business plan qui tient la route, à une gestion financière efficace et carrée pour que votre start-up/pme démarre sous les meilleures conditions.
- Financer la modernisation et l’expansion de votre entreprise
  
  Pour convaincre un organisme financier potentiel, comme la SNCI, à financer la modernisation et l'expansion de votre entreprise, vous devez présenter un dossier convaincant qui démontre la possibilité d'un fort retour sur investissement. Il faut penser à mettre votre plan d'affaires à jour afin qu'il reflète vos nouveaux objectifs et vos projets d'expansion et définir clairement vos ambitions en matière de modernisation et d'expansion, éventuellement aussi à l’étranger.
- Transformer votre entreprise en une entité plus moderne, plus créative
  
  Lorsque vous souhaitez transformer votre entreprise en une entité plus moderne, plus créative et plus orientée « solutions », plusieurs facteurs clés entrent en jeu. Il faudra que vous définissiez clairement votre nouvelle vision de l'entreprise et les objectifs stratégiques que vous souhaitez atteindre. Identifiez les domaines dans lesquels vous souhaitez vous moderniser, en mettant l'accent sur les avantages spécifiques que la modernisation apportera à votre business.
- Reprendre ou transmettre une entreprise
  
  Vous reprenez une entreprise et vous devez trouver des financements pour soutenir cette acquisition et assurer le développement futur de l'entreprise? Il y a plusieurs points importants auxquels vous devriez prêter une attention particulière. D’abord il y a lieu d’effectuer une évaluation approfondie de l'entreprise que vous envisagez de reprendre, de déterminer les montants précis de financement, vérifier les contrats, les accords, les litiges en cours et les autres obligations qui pourraient affecter la santé financière future de l'entreprise. Vous augmenterez vos chances de trouver les financements nécessaires pour mener à bien la reprise et le développement futur du business que vous venez d’acquérir.
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Interventions indirectes

Bénéficiaires

Entreprises disposant d’une autorisation d’établissement délivrée en application de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel, ainsi qu’à certaines professions libérales ou disposant d’une autorisation en vertu d’une autre disposition légale.

Loi du 2-09-2011.pdf

Destination

Les interventions indirectes permettent de cofinancer tout type de projet dans n’importe quelle phase de vie de l’entreprise :

On distingue deux types d’interventions indirectes :

Crédit d’équipement : Prêt bonifié se limitant aux projets éligibles pour une aide à l’investissement du Ministère de l’Economie reposant sur la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises.
Prêt indirect développement (PID) : prêt non bonifié pouvant cofinancer à moyen et long terme tout type de projet tant que l’entreprise fait partie des bénéficiaires éligibles.

Demande

Les demandes sont à présenter à la SNCI par l’intermédiaire d’une des banques partenaires agréées. Cette demande se fait sous forme de lettre officielle dûment signée accompagnée de la documentation nécessaire permettant une analyse approfondie du client et de son projet d’investissement.

Lettre type de demande.docx

Durée
La durée des prêts est fixée en fonction de la nature de l’investissement avec un maximum de 15 ans.
Dans des cas spécifiques, une période de grâce peut être prévue.
Remboursements
Les remboursements se font par trimestrialités constantes.
Les remboursements anticipés peuvent être effectués sans pénalités.
Garanties
La banque intervenante, en concertation avec la SNCI, prend les sûretés qu’elle juge nécessaire permettant de couvrir le financement bancaire SNCI + BANQUE.
Déboursement
Sur demande de la Banque sur base d’une lettre dûment signée
- Lettre type deboursement.docx

Taux

A retrouver par type de prêt dans le tableau récapitulatif act. en vigeur.

Taux_PRETS_INDIRECTS.pdf